Le responsable de traitement est Ilan CHALEF EI, 20 avenue Montclar, 06100 Nice, joignable à contact@exploreriviera.com. Nous collectons ce qui est nécessaire pour organiser votre course et rien de plus : votre identité, vos coordonnées, votre trajet et, si vous nous le donnez, votre numéro de vol. Nous n’avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire, et le tarif affiché ne dépend d’aucune donnée vous concernant.
1. Responsable de traitement
Ilan CHALEF EI, entrepreneur individuel, 20 avenue Montclar, 06100 Nice, France. SIREN 833 263 148. Nom commercial Explore Riviera.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@exploreriviera.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné. La désignation n’est obligatoire ni au regard de la nature de l’activité, ni au regard du volume de données traitées. Vos demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
2. Données que nous collectons
Identité et coordonnées. Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone avec son indicatif international.
Données de course. Adresse de prise en charge, adresse de dépose, date, heure, durée pour une mise à disposition, nombre de passagers, nombre et nature des bagages, catégorie de véhicule, options choisies.
Données de voyage facultatives. Numéro de vol ou de train, nom à porter sur la pancarte d’accueil, présence d’un animal, sièges enfants nécessaires, demande particulière en texte libre.
Données de paiement. Nous recevons de notre prestataire l’état de la transaction, son montant, sa date et une référence. Nous ne recevons ni ne stockons le numéro complet de votre carte, sa date d’expiration ou son cryptogramme : ces données sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par ce site.
Données de contact hors réservation. Le contenu des formulaires de devis, de contact, de compte entreprise et de partenariat, ainsi que des échanges par courrier électronique ou WhatsApp.
Données techniques. Adresse IP, en-têtes de la requête, pages consultées, horodatage. Elles figurent dans les journaux du serveur et servent à la sécurité du site.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données. Ne nous en communiquez pas dans le champ de demande particulière : s’il s’agit d’un besoin d’accessibilité, décrivez le besoin pratique, pas son motif médical.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Calculer un tarif et vous l’afficher | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD |
| Enregistrer et exécuter votre réservation, vous joindre le jour de la course | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Encaisser le prix, gérer un remboursement ou un débit après course | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Émettre et conserver le justificatif de prestation, tenir la comptabilité | Obligation légale, article 6.1.c |
| Répondre à une demande de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b |
| Répondre à une demande de contact, de compte entreprise ou de partenariat | Intérêt légitime, article 6.1.f, ou mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation |
| Traiter une réclamation, constater et défendre un droit en justice | Intérêt légitime, article 6.1.f |
| Protéger le site contre les abus : limitation de débit, anti-spam, journaux | Intérêt légitime, article 6.1.f |
| Mesurer l’audience du site après votre accord | Consentement, article 6.1.a et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 |
L’intérêt légitime invoqué est la sécurité du service, la défense de nos droits et le traitement des demandes que vous nous adressez. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l’article 10.
Pourquoi une demande de devis ne relève pas du consentement. Vous demander votre consentement pour vous répondre reviendrait à faire dépendre d’une case ce que vous nous avez déjà demandé de faire. L’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données couvre l’exécution du contrat, mais aussi « l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande » de la personne concernée : une demande de devis en est l’exemple type. La case que porte le formulaire ne fonde donc pas le traitement ; elle vous informe de l’usage qui sera fait de vos coordonnées et n’ajoute aucune finalité. Aucune prospection commerciale n’est faite sur cette base : elle exigerait, elle, un consentement distinct, que nous ne recueillons pas.
4. Ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas
Les champs nécessaires à l’exécution du contrat sont obligatoires : identité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresses, date et heure. Sans eux, la réservation ne peut pas être enregistrée.
Tout le reste est facultatif : numéro de vol, nom sur la pancarte, demande particulière. Le numéro de vol conditionne toutefois le suivi automatique et la neutralisation d’un retard d’avion. Sans lui, ce suivi est impossible.
Nous ne conditionnons aucun service à un consentement publicitaire, et nous ne vendons aucune donnée.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au responsable de traitement et, pour la seule course concernée, au chauffeur qui l’exécute. Un chauffeur partenaire ne reçoit que ce qui lui est nécessaire : votre nom, votre téléphone, les adresses, l’heure et les options.
Les sous-traitants et destinataires suivants interviennent.
| Prestataire | Rôle | Établissement |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited, et Stripe, Inc. | Paiement, enregistrement de carte, remboursement | Irlande et États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi des courriers électroniques de confirmation et de notification | États-Unis, envoi routé depuis l’Irlande |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution des fonctions serveur | États-Unis |
| Géoplateforme de l’IGN, et api-adresse.data.gouv.fr | Autocomplétion des adresses françaises | France |
| Photon, Komoot GmbH | Autocomplétion des adresses de Monaco, d’Italie et de Suisse | Allemagne |
| OpenRouteService, HeiGIT gGmbH | Calcul d’itinéraire hors grille tarifaire | Allemagne |
Fonctionnement des services. Les courriers automatiques de demande et d’accusé de réception sont acheminés par Resend lorsqu’ils sont envoyés par le formulaire. Une demande n’est annoncée comme reçue que si son acheminement a abouti. Si l’envoi échoue, le site propose le téléphone ou WhatsApp.
Le paiement par carte sur le site n’est pas ouvert. Une demande de réservation reste soumise à confirmation du chauffeur. Aucune carte n’est collectée par le formulaire.
La mesure d’audience est fournie par Google Analytics 4, éventuellement gérée par Google Tag Manager, uniquement après votre accord. Elle reçoit des événements limités au parcours sur le site, sans les coordonnées du client ni les adresses de son trajet. Les détails figurent dans la politique cookies.
Les recherches d’adresses et les calculs d’itinéraire sont exécutés par notre serveur, et non par votre navigateur. Votre adresse IP n’est donc pas transmise à ces services de cartographie : ils reçoivent celle de notre serveur.
Vos données peuvent en outre être communiquées à notre expert-comptable, à l’administration fiscale et, sur réquisition, à une autorité judiciaire ou administrative habilitée.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Vercel et Resend sont établis aux États-Unis. Google peut également traiter les données de mesure hors de l’Union européenne après votre accord. Les contrats de chaque prestataire prévoient les garanties de transfert applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont nécessaires. La région d’envoi des emails ne constitue pas une garantie de stockage exclusivement européen.
Comment obtenir copie de ces garanties. Les clauses contractuelles types sont celles adoptées par la Commission européenne au titre de l’article 46, paragraphe 2, point c) du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande écrite à contact@exploreriviera.com : nous vous adressons, sous un mois, l’annexe de protection des données du contrat conclu avec le sous-traitant concerné, les mentions couvertes par le secret des affaires étant occultées. Cette faculté n’est pas une faveur : l’article 13, paragraphe 1, point f) du même règlement impose d’indiquer les moyens d’obtenir une copie des garanties appropriées, et l’article 46, paragraphe 1, subordonne le transfert à l’existence de droits opposables et de voies de droit effectives pour la personne concernée.
Précision sur les courriers électroniques. Notre sous-domaine d’envoi est configuré en région eu-west-1, en Irlande. Cette configuration détermine la région depuis laquelle vos messages sont routés et expédiés. Elle ne détermine pas le lieu de stockage : les données de compte, les métadonnées des messages, les journaux et les enregistrements d’interface restent hébergés aux États-Unis, quelle que soit la région d’envoi choisie. Le transfert hors Union européenne n’est donc pas supprimé par ce réglage. Il reste couvert par la certification et par les clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus. Nous préférons l’écrire exactement plutôt que de laisser croire à une localisation européenne complète.
Google. Aucun script de mesure Google n’est chargé avant votre accord au bandeau. Les fonctions publicitaires et la collecte automatique des formulaires sont désactivées. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine. Consultez les conditions de traitement des données de Google et la politique cookies.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Réservations et données de course | 3 ans | Dernière course effectuée |
| Justificatifs de prestation et pièces comptables | 10 ans | Clôture de l’exercice concerné |
| Demandes de devis, de contact et de partenariat sans suite | 3 ans | Dernier contact de votre part |
| Journaux du serveur | 6 mois | Date de la requête |
| Choix relatif aux traceurs | 6 mois | Date de votre choix |
| Données de paiement détenues par notre prestataire | Selon la politique de Stripe | Transaction |
La conservation de trois ans des réservations couvre largement le délai de deux ans dans lequel un professionnel peut agir contre un consommateur, prévu à l’article L218-2 du code de la consommation, ainsi que le traitement des réclamations tardives.
La conservation de dix ans des pièces comptables est imposée par l’article L123-22 du code de commerce. Le délai fiscal de six ans de l’article L102 B du livre des procédures fiscales est absorbé par ce délai plus long.
À la date de mise à jour indiquée en tête de page, ce site n’exploite aucune base de données de réservation qui lui soit propre : vos données de réservation existent dans les courriers électroniques échangés et chez notre prestataire de paiement.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les en-têtes de sécurité, dont une politique de sécurité de contenu, limitent les ressources que la page peut charger.
Aucun numéro de carte bancaire ne transite par ce site ni par nos serveurs. Aucun secret n’est stocké dans le code : les identifiants d’accès aux services tiers sont conservés en variables d’environnement.
Les endpoints qui reçoivent des données sont protégés par une validation stricte, un dispositif anti-robot et une limitation du nombre de requêtes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions de l’article 34 du RGPD.
9. Absence de profilage et de décision automatisée
Le tarif est calculé automatiquement à partir du trajet, de la date, de l’heure, du nombre de passagers et de bagages, et de la catégorie de véhicule.
Ce calcul ne prend en compte aucune donnée vous concernant : ni votre nom, ni votre historique, ni votre appareil, ni votre navigateur, ni votre localisation. Il s’exécute d’ailleurs avant que vous n’ayez saisi la moindre coordonnée.
Il n’existe donc aucun profilage, aucune personnalisation du prix selon le visiteur, et aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD. Deux personnes qui demandent le même trajet au même moment voient le même prix.
10. Vos droits
Accès. Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie. Article 15 du RGPD.
Rectification. Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète. Article 16.
Effacement. Demander la suppression de vos données. Article 17. Ce droit ne s’étend pas aux pièces comptables, que la loi nous impose de conserver dix ans.
Limitation. Demander le gel du traitement, notamment le temps de vérifier l’exactitude d’une donnée contestée. Article 18.
Portabilité. Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre à un autre responsable de traitement. Article 20.
Opposition. Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Article 21.
Retrait du consentement. Retirer à tout moment un consentement donné, avec la même facilité que vous l’avez donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Article 7.3.
Sort de vos données après votre décès. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 vous permet de définir des directives générales ou particulières sur ce point. Nous les appliquons sur justification de leur existence.
11. Comment exercer vos droits
Écrivez à contact@exploreriviera.com, ou par courrier à Ilan CHALEF EI, 20 avenue Montclar, 06100 Nice.
Indiquez le droit que vous exercez et, si vous en disposez, la référence d’une réservation. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle ne sera pas conservée.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le mois initial, avec le motif.
L’exercice de ces droits est gratuit.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Cette voie de recours vous est ouverte sans préjudice de tout recours juridictionnel.
13. Traceurs et cookies
Le détail des traceurs déposés ou lus sur votre terminal, leur finalité, leur durée et leur éditeur figure sur la page Cookies.
Les traceurs de mesure d’audience sont soumis à votre accord préalable. Aucun traceur publicitaire n’est activé. Votre accord se retire depuis le lien « Gérer les cookies » du pied de page.
14. Mineurs
Le service s’adresse à des personnes majeures. Une réservation concernant un mineur est effectuée par un adulte, qui reste responsable des informations communiquées.
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’un mineur de moins de quinze ans. Si vous constatez le contraire, écrivez-nous : la donnée sera supprimée.
15. Modifications
Cette politique peut être modifiée, notamment lorsqu’un nouveau service est branché ou qu’un sous-traitant change. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Toute modification substantielle, en particulier l’ajout d’un destinataire ou d’une finalité, sera signalée sur le site avant sa prise d’effet.
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