Ce site est édité par Ilan CHALEF EI, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 833 263 148, dont le siège est situé 20 avenue Montclar, 06100 Nice. Explore Riviera est le nom de ce site. L’activité de transport de personnes avec chauffeur est exercée par cette entreprise individuelle, qui peut par ailleurs se présenter sous un autre nom commercial. L’hébergement est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
1. Éditeur du site
- Dénomination légale : Ilan CHALEF EI
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- Siège : 20 avenue Montclar, 06100 Nice, France
- Immatriculation : 833 263 148 R.C.S. Nice
- SIREN : 833 263 148
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR31833263148
- Code d’activité : 49.32Z, transports de voyageurs par taxis
- Date de début d’activité : 16 novembre 2017
- Téléphone : +33 6 42 06 14 47
- Courrier électronique : contact@exploreriviera.com
La mention « EI » accolée au nom accompagne obligatoirement la dénomination d’un entrepreneur individuel sur ses documents professionnels, en application de l’article R526-27 du code de commerce.
L’adresse du siège est publiée parce que la loi l’exige. Elle ne constitue pas une adresse d’accueil de clientèle : les prises en charge se font au point que vous indiquez lors de la réservation.
2. Explore Riviera, nom de ce site
Explore Riviera est le nom de ce site. Il ne désigne pas une personne morale : aucune société, aucune SARL, aucune SAS ne porte ce nom. L’entité qui contracte avec vous, qui encaisse et qui répond de la prestation est l’entreprise individuelle Ilan CHALEF EI, identifiée ci-dessus. Cette entreprise peut exercer sous un nom commercial distinct du nom de ce site.
C’est cette entreprise individuelle qui figure sur les justificatifs de prestation, sur les encaissements bancaires et sur toute correspondance à valeur juridique. Le libellé qui apparaît sur votre relevé bancaire peut donc différer du nom du site.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ilan Chalef, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle éditrice.
Toute demande relative au contenu du site, toute demande de rectification et toute demande d’exercice du droit de réponse s’adresse à contact@exploreriviera.com, ou par courrier au siège indiqué à l’article 1.
4. Hébergement et conception du site
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Assistance : https://vercel.com/help
Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone d’assistance. Ses demandes se traitent par le canal indiqué ci-dessus. La société est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ce qui encadre l’hébergement de données personnelles hors de l’Union européenne. Le détail figure sur la page Confidentialité.
La conception et le développement du site sont assurés par BetterStudio, studio d’intégration IA pour les PME : sites, automatisations et agents IA mis en production.
5. Activité et cadre réglementaire
L’activité exercée est le transport public particulier de personnes au moyen de voitures de transport avec chauffeur, régi par les articles L3120-1 et suivants du code des transports.
L’entreprise est inscrite au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tenu par le ministère chargé des transports en application de l’article L3122-3 du code des transports. Le conducteur est titulaire de la carte professionnelle exigée pour cette activité.
Le numéro d’inscription au registre n’est pas publié sur ce site. Ce numéro, associé au nom d’une entreprise, est régulièrement réutilisé pour monter de fausses annonces de transport au nom de professionnels réels. Aucun texte en vigueur n’impose de l’afficher sur un site internet. Le registre des exploitants est public et permet de vérifier l’inscription à partir de la dénomination de l’entreprise. Le numéro vous est également communiqué sur simple demande écrite.
Nous n’exerçons ni activité de taxi, ni activité de transport collectif régulier. Nous ne pratiquons pas la maraude et ne stationnons pas en attente de clientèle sur la voie publique : toute prestation suppose une réservation préalable.
6. Assurance de responsabilité professionnelle
L’existence de l’assurance de responsabilité professionnelle, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat sont communiquées sur demande écrite à contact@exploreriviera.com.
Le numéro de police d’assurance n’est pas publié, pour la même raison que le numéro d’inscription au registre. Aucun texte n’impose sa publication. Il est communiqué sur demande écrite, ainsi qu’à toute personne justifiant d’un sinistre.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure des pages, la grille tarifaire publiée, la charte graphique et le monogramme ER sont la propriété de l’éditeur. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable. La citation courte avec indication de la source et lien vers la page d’origine reste libre.
Les photographies de paysages et de lieux proviennent de banques d’images libres de droits, utilisées conformément à leurs licences respectives.
8. Liens et contenus de tiers
Le site comporte des liens vers des services extérieurs, notamment la fiche d’établissement Google, la messagerie WhatsApp et la page de paiement de notre prestataire Stripe.
Ces services sont exploités par des tiers, selon leurs propres conditions et leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’en maîtrisons ni le contenu ni le fonctionnement, et notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre.
9. Données personnelles et traceurs
Le traitement des données personnelles collectées par ce site est décrit sur la page Confidentialité. Le responsable de traitement est l’entreprise individuelle identifiée à l’article 1.
Les traceurs déposés ou lus sur votre terminal, leur finalité et leur durée sont détaillés sur la page Cookies. À la date de mise à jour indiquée en tête de page, aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé par ce site.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@exploreriviera.com, ou par courrier au siège. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce droit est posé par l’article L612-1 du code de la consommation, aux termes duquel tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige avec un professionnel. L’article L616-1 du même code, lui, ne fonde pas ce droit : il impose au professionnel de vous communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Les deux textes sont donc cités ensemble, et c’est le premier qui vous ouvre le recours.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite à contact@exploreriviera.com.
Les conditions détaillées de la réclamation et de la médiation figurent aux articles 23 et 24 des Conditions générales de vente.
11. Textes appliqués
Cette page répond aux obligations d’identification prévues à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Elle applique également :
- les articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation, et l’article R111-2 du même code, pour l’information précontractuelle du consommateur ;
- l’article R526-27 du code de commerce, pour la dénomination de l’entrepreneur individuel ;
- les articles L3120-1 et L3122-3 du code des transports, pour le cadre de l’activité ;
- les articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, le premier pour le droit de recourir gratuitement à un médiateur, le second pour l’obligation de vous en communiquer les coordonnées.
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
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